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2010 - Réductions d'impôt imputables sur le revenu global |
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ARCHIVES 2010 - Seuils et limites des principales réductions d'impôts.
A la différence d'un crédit d'impôt, les excédents (impôt négatif) liés à une réduction d'impôts ne sont pas remboursables, mais peuvent parfois faire l'objet d'un report sur les années suivantes.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2010 payé en 2011.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
- l'impôt 2009 payé en 2010.
- l'impôt 2008 payé en 2009.
- l'impôt 2007 payé en 2008.
- l'impôt 2006 payé en 2007.
- l'impôt 2005 payé en 2006.
- l'impôt 2004 payé en 2005.
- l'impôt 2003 payé en 2004.
| Description | Montant |
Réductions d'impôt liées aux dépenses |
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 cotisations syndicales réduction de 66% des dépenses engagées |
1 % du revenu imposable de dépenses et pas d'option pour les frais réels. |
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Dons aux organismes d'intérêt général, de spectacles ou partis politiques; réduction de : [Particuliers] 66% des dépenses engagées (75 % & hors plafond jusqu'à 513 €uros envers les personnes en difficulté)  [Professionnels]60% des dépenses engagées (90% en cas d'achat d'oeuvre d'intérêt majeur pour l'Etat et réduction complémentaire pour oeuvres d'artiste vivant exposées au public ou aux salariés) Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5 années futures. |
Plafond:
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Dons aux associations de protection des forêts contre l'incendie, réduction de 50% des dépenses engagées |
1 000 €uros de dépenses |
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Dépenses de préservation et d'amélioration du patrimoine naturel, réduction de 25% des dépenses engagées |
10 000 €uros de dépenses |
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Autres cas d'emploi d'un salarié à domicile que ceux éligibles au crédit d'impôt (paiement de dépenses pour un ascendant ou par des retraités) Réduction d'impôt de 50% des dépenses engagées |
Dépenses plafonées indiduellement (aprés imputation des dépenses élligibles au crédit d'impôt) à : Dépenses plafonées globalement (aprés imputation des dépenses élligibles au crédit d'impôt) à : (+ 1.500 par enfant à charge ou personnes âgées de plus de 65 ans - maxi de 15.000 €uros ou 20.000 pour la première année et pour les contribuables invalides -) |
Réductions d'impôt liées à la famille |
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 réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants
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Collège Lycée Collège |
 25% des frais de garde d'enfant de moins de 7 ans
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réduction forfaitaire pour frais d'accueil sous son toit d'une personne à faible revenu non comptée à charge âgée de plus de 75 ans et dont le revenu n'excède pas le minimum veillesse. |
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25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé
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25% de la prestation compensatoire versée en capital (sur moins de 12 mois à un organisme ou directement)
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Réductions d'impôt liées aux investissements |
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25% des primes afférentes à des contrats de rentes survie ou d'épargne handicap, au profit de tout parent (jusqu'au 3eme degré) handicapé ou invalide
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 25% de la souscription au capital de PME soumises à l'IS (jusqu'en 2012 inclus)(sauf PME financière, de gestion de patrimoine ou à stock qui ne se dévalorise pas et à compter de 2011, il faut s'engager à employer 1 ou 2 salariés avant la fin de l'année). Note : Les excédents de souscriptions sont reportables sur les 5 années futures. |
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 40% de la souscription au capital de SOFICA / SOFIDOM / SOFIPECHE jusqu'en 2011 inclus
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25% du revenus net global plafoné à |
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25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août 2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS
(condition : poste de direction, source principale de revenu, engagement de conservation 5 ans révolus, option pour les frais réels et non cumul avec la réduction pour investissement au capital)
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Déduction aux régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et au PERP. Voir notre fiche pratique - Rubrique SOCIAL |
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Déduction des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
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25% des investissements forestier de reconstitutin, replantation, amélioration desplans et des matériaux utilisés pour ce faire
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Plafond pour les travaux : Plafond global : |
Autres réductions d'impôt |
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 Réduction pour neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial qui est égale au montant de l'impôt complémentaire plafonné à
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Réduction forfaitaire la première année pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au paiement par prélèvement.
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