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ARCHIVES 2009 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2009 payé en 2010.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2008 payé en 2009 - l'impôt 2007 payé en 2008 - l'impôt 2006 payé en 2007 - l'impôt 2005 payé en 2006 - l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Description	Montant
Traitement, salaires, pensions, retraites et rentes
- Abattement à la base du salaire des apprentis	7.920 €uros
- plancher par contribuable de la déduction pour frais de 10 %	415 €uros (368 €uros pour les rentes, pensions et retraites) (910 €uros pour les chômeurs de longue durée)
- plafond par contribuable de la déduction pour frais de 10 %	13.948 €uros (3.606 €uros par foyer pour les rentes, pensions et retraites)
Non imposition des revenus perçus par les enfants (-25 ans) durant les congés scolaires	4 013 €uros [3 SMIC mensuels] Exonération par non déclaration du montant.
Non imposition des revenus perçus par les apprentis sous contrat	16 052 €uros [SMIC annuel prorata-temporis du contrat] Exonération par non déclaration du montant.
Non imposition des indemnités versées aux victimes de l'amiante	pas de limite
Non imposition de 50% des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail (100% pour les rentes viagières)	pas de limite
Exonération Partielles des rentes viagères reçues En fonction de l'âge à la date d'entrée en jouissance	70 % avant 50 ans 50 % avant 60 ans 40 % avant 70 ans 30 % au-delà

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