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ARCHIVES 2003 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2003 payé en 2004.

Description	Montant
Traitement, salaires, pensions, retraites et rentes
- Abattement à la base du salaire des apprentis	7.510 €uros
- plancher par contribuable de la déduction pour frais de 10 %	376 €uros (334 €uros pour les pensions, retraites et rentes) (825 €uros pour les chômeurs de longue durée)
- plafond par contribuable de la déduction pour frais de 10 %	12.648 €uros (3.268 €uros par foyer pour les pensions, retraites et rentes)
- plafond par contribuable de l'abattement général de 20 %	23.180 €uros
Revenus de capitaux mobiliers
- Taux du prélèvement libératoire sur option --> Cas général --> Comptes courants bloqués --> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans --> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire	16 % + 10 % (CSG...) = 26 % 35 % + 10 % (CSG...) = 45 %   60 % + 10 % (CSG...) = 70 %
Revenus professionnels
- plafond par contribuable de l'abattement de 20 % pour frais d'adhésion à un centre (ou association) de gestion agréé	115.900 €uros
- plafond de déduction du salaire du conjoint (ssi mariage sous le régime de la communauté)	41.890 €uros en 2003 (3 * SMIC/mois - base GMR5) si adhésion à un CGA/AGA - sinon 2.600 €uros/an
- plafond d'application du régime micro-entreprise (BIC) et déclaratif spécial (BNC) Minimum de non soumis à imposition de 305 €uros et : imposition sur 28 % du chiffre d'affaire pour les ventes de marchandises, imposition sur 48 % pour les prestations de service, imposition sur 63 % du chiffre d'affaire pour les BNC. Note: L'année du dépassement le régime reste applicable, mais c'est 100% du chiffre d'affaire excédentaire qui est soumis à l'impôt.	76.300 €uros pour les ventes de marchandises et 27.000 €uros pour les prestations de service et BNC.
Revenus Foncier
- Plafond d'application du régime micro-foncier (imposition sur 60 % du revenu) Note: Depuis 2004, les parts de société sont éligibles à ce régime, sous réserve que l'associé détienne par ailleurs un immeuble donné en location nue.	15 000 €uros

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